MENTIONS LÉGALES DU SITE
Westpoint.net

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Westpoint.net les présentes mentions légales.

Le site Westpoint.net est accessible à l’adresse suivante : www.westpoint.net (ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes’ Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Westpoint.net est édité par : SCE DE LA RIVIERE

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 bis rue Duffour Dubergier 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S BORDEAUX 378 772 602. (FRANCE)

SAS au capital de 10.085.102, 60 Euros

EORI : 37877260200017

N° TVA : FR66378772602

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après ” l’Éditeur ‘

Le Directeur de publication est :

Jérôme de La Rivière

Adresse e-mail de contact : [email protected] ci-après ” le Directeur de publication

Le site Westpoint.net est hébergé par : SCE DE LA RIVIERE

ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 bis rue Duffour Dubergier 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S BORDEAUX 378 772 602. (FRANCE)

SAS au capital de 10.085.102, 60 Euros Adresse e-mail : [email protected]

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Westpoint.net.

ci-après les Utilisateurs.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Westpoint.net est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.